forme juridique personne morale de droit public
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la
personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe
de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.
Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales.
Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément.La personnalité juridique
donne à la personne morale des droits et des devoirs. Le droit français
distingue :les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités
territoriales, les établissements publics... ;les personnes morales de droit
privé : les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles,
les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes
morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public.